REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 18 NOVEMBRE 2021

Les membres du Conseil municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu :
JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 A 20h00 salle du conseil municipal – 9 rue de la mairie

ORDRE DU JOUR :
  1. Décision modificative budgétaire n°2 ;
  2. Prélèvements automatiques sur le compte de la Trésorerie ;
  3. Programme pluvial 2021 ;
  4. Demande de dégrèvement de loyers ;
  5. Recrutement de deux contractuels ;
  6. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) ;
  7. Délégation du droit de préemption urbain ;
  8. Création des tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal ;
  9. Convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions culturelles ;
  10. Avis sur dérogation au repos dominical ;
  11. Rétrocession SANEF ;
  12. Modification du règlement du conseil municipal et du règlement intérieur du périscolaire ;
  13. Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions ;
  14. Questions diverses.
Publié le 15 novembre à 16h37