Démarches administratives

Etat civil
Pour faire une demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur service public.fr

Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande se fait  à la mairie du domicile du demandeur.
Seul un des titulaires du livret peut faire la demande pour obtenir un duplicata.
Pièces à fournir : le formulaire de demande de duplicata, la pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile.

Carte d’identité et Passeport biométrique
Pour faire ou refaire sa carte d’identité, il faut désormais s’adresser à une commune équipée d’un dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile.
 
Les mairies du département de l’Oise disposant de dispositif de recueil des titres sont les suivantes :
Beauvais, Attichy ,Auneuil, Breteuil, Chantilly, Chambly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny lès Compiègne, Méru, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Saint Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt Dreslincourt, Saint Just en Chaussée, Senlis et Verneuil en Halatte.
 
Cette prestation est, le plus souvent, assurée sur rendez-vous, il est donc prudent de se renseigner avant tout déplacement auprès des mairies équipées.
C’est notamment le cas pour la mairie de Beauvais (Tél : 03.44.79.39.10).
Liste des documents à fournir : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/carte-nationale-d-identite-passeport.html
 
Pré-demande : Pour gagner du temps vous pourrez pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier.
 
Si vous n’avez pas internet, l’agent d’accueil de la Mairie d’Allonne pourra effectuer avec vous cette pré-inscription.

Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
A compter du 1er janvier 2019, et suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter en mairie son inscription sur les listes électorales toute l’année, et en vue d’un scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Rappel des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
  • Formulaire de demande d’inscription,
  • Carte nationale d’identité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois. (factures sauf téléphone portable, avis d’impôt, certificat d’hébergement par un tiers)
Inscription d’office à 18 ans  : Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Comment vérifier si je suis inscrit sur les listes électorales ?
Interroger votre situation électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Télécharger le formulaire d’inscription :
http://www.allonne.fr/pdf/formulaire-cerfa-francais.pdf
En application de l’article L.19 de la loi n°2016-1048 du 01/08/2016, 5 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger à la commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales.
Liste des membres de la commission : http://www.allonne.fr/pdf/liste-membres-commission-de-contry-le.pdf.

Recensement national - Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en Mairie munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Le jeune a trois mois à compter du jour de son 16ème anniversaire pour se faire enregistrer.

PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un pacte civil de solidarité, se fait à la mairie du lieu où les partenaires ont établi leur résidence commune.

CONTROLE DU RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (vente d'un immeuble)
Envoyer une demande par voie electronique à controle.ass@beauvaisis.fr en précisant :
  • l'adresse de l'immeuble à contrôler
  • le nom du propriétaire
  • le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour la prise de rendez-vous
  • l'adresse d'envoi et le destinataire du certificat de conformité
Pour tout renseignement : contact : 03.44.10.52.57