Taxes d'urbanisme



INFORMATION RELATIVE AUX TAXES D'URBANISME
 

Elles sont exigibles sur la base des permis de construire délivrés, applicables sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
 
  • LA TAXE D'AMENAGEMENT (T.A.) : taux communal 4%. Elle est applicable à toutes les opérations de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5m²).
Cf note jointe à télécharger pour le calcul
Décret tarif taxe aménagement
  • LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Tarif forfaitaire revalorisé annuellement (à titre indicatif pour 2018 : 17.77€/m²).
 
  • LA REDEVANCE ARCHOLOGIE PREVENTIVE
Arrêté du 28/12/2018 portant fixation du taux.

Cf note jointe à télécharger pour le calcul

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