Consultation du public du lundi 20 juin au lundi 18 juillet 2022 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY SNC en vue d'exploiter un entrepôt de stockage de matières inflammables
En application des articles R 512-46-11 à R 512-46-15 du code de l’environnement, le public est informé que :
La consultation porte sur la demande d’exploitation d’une installation relevant de la rubrique n°1510.02 pour les entrepôts couverts soumis à enregistrement et de la rubrique n°4331.2 pour les liquides inflammables stockés soumis à enregistrement.La demande d’enregistrement vise à exploiter un entrepôt d’une superficie globale de 44 660 m², dédié au stockage de matières combustibles sur l’ancien site industriel « SAXID-TENNECO » sis 21 avenue Saint-Mathurin, 60 000 Allonne.
La préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrété une décision d’enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou une décision de refus.
Le dossier de consultation du public comporte l’ensemble des pièces et documents exigés par les dispositions des articles R.512-46-3, à R.512-46-6 du code de l’environnement, à savoir :
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de la Société NEODYME, Mme Julie MERTZ , j.mertz@neodyme.bzh ou de la société PANATTONI, 121 avenue de Malakoff, 75016 Paris, M. Llorenç JALLE GARRIDO, ljallegarrido@panattoni.com, ou de la société ADM , M. Marceau PINAULT, m.pinault@adm-fr.com ou de la DTT de l’Oise, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS, ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr
La consultation du dossier se fera selon les modalités suivantes :sur le site internet des services de l’Etat dans l’Oise (http://www.oise.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du- public)
La consultation porte sur la demande d’exploitation d’une installation relevant de la rubrique n°1510.02 pour les entrepôts couverts soumis à enregistrement et de la rubrique n°4331.2 pour les liquides inflammables stockés soumis à enregistrement.La demande d’enregistrement vise à exploiter un entrepôt d’une superficie globale de 44 660 m², dédié au stockage de matières combustibles sur l’ancien site industriel « SAXID-TENNECO » sis 21 avenue Saint-Mathurin, 60 000 Allonne.
La préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrété une décision d’enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou une décision de refus.
Le dossier de consultation du public comporte l’ensemble des pièces et documents exigés par les dispositions des articles R.512-46-3, à R.512-46-6 du code de l’environnement, à savoir :
- la demande d’enregistrement,
- une carte 1/25 000,
- un plan d’échelle de 1/2500,
- un plan d’ensemble d’échelle de 1/600,
- la compatibilité des activités projetées avec les documents d’urbanisme,
- la proposition du type d’usage futur du site,
- les capacités techniques et commerciales de l’exploitant,
- un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l’installation
- les éléments de conformité aux plans et programmes.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de la Société NEODYME, Mme Julie MERTZ , j.mertz@neodyme.bzh ou de la société PANATTONI, 121 avenue de Malakoff, 75016 Paris, M. Llorenç JALLE GARRIDO, ljallegarrido@panattoni.com, ou de la société ADM , M. Marceau PINAULT, m.pinault@adm-fr.com ou de la DTT de l’Oise, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS, ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr
La consultation du dossier se fera selon les modalités suivantes :sur le site internet des services de l’Etat dans l’Oise (http://www.oise.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du- public)
- en mairie d’Allonne où il pourra être consulté en version papier ou sur un poste informatique, aux heures habituelles d’ouverture.
- sur le registre de consultation du public en mairie d’Allonne aux jours et heures d’ouverture habituelles.
- ou par courrier adressé à Mme la préfète de l’Oise (DTT 60, SEEF , Bureau de l’environnement, 2 bvd Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais CEDEX),
- ou par voie électronique à ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr en précisant dans l’objet du courrier « consultation du public – PHOENIX, Allonne ».
Publié le 10 juillet à 10h55
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