ELECTIONS LEGISLATIVES 2022 - COMMISSION DE CONTROLE
La commission de contrôle des listes électorales est convoquée
le jeudi 19 mai 2022 à 18h30 - salle du conseil municipal
Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations.
La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.