PLU
Le PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat et plan de Mobilité) de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a succédé au PLU d’ALLONNE.
NOUVEAU : urbAssist - votre assistant intelligent pour consulter le PLUI
Trouver la bonne règle d’urbanisme pour une parcelle grâce à un applicatif web gratuit pour ses utilisateurs et conçu pour rendre le PLUI accessible à tous.
Cet assistant virtuel se nomme urbAssist, et il permet d’obtenir une première réponse claire en quelques secondes : des cartes simples, une par information, et un agent conversationnel à qui poser ses questions avec ses propres mots.
L’outil urbAssist n’instruit pas, il aide à interpréter le PLUI, comprendre les règles applicables à une parcelle et avoir un premier niveau de lecture du document. Les réponses d’urbAssist sont indicatives et n’ont pas de valeur juridique. Elles ne remplacent pas l’instruction d’un dossier, mais elles font gagner un temps précieux en amont. Pour cela, urbAssist propose une interface claire et intuitive, optimisée aussi bien pour un usage terrain (via un smartphone), que pour un usage au bureau (via un ordinateur).
L’outil urbAssist est disponible en page d’accueil du site internet https://plui.beauvaisis.fr/ en cliquant sur le bouton vert situé en haut de page.
Vous pouvez consulter le guide PDF pas à pas du fonctionnement d’urbAssist.
Le PLUi-HM est consultable
* Recherche du zonage et du classement d’une parcelle : localisation, classement et règlements s’appliquant à la parcelle :
Cette démarche peut s’exécuter selon les étapes suivantes :
1) Rechercher et localiser la parcelle à l’aide des règlements graphiques
5.1.1 Règlements graphiques communaux- ensemble de la commune
5.1.2 Règlements graphiques zoom
2) Examiner les règlements s’appliquant aux parcelles étudiées à l’aide des règlements
écrits
3 catégories de règlements correspondants à 3 niveaux spatiaux différents :
▪ Des règlements s’appliquant aux 53 communes de la CAB,
▪ Des règlements distincts propres à chacune des 3 catégories de communes, en fonction de leur
taille,
▪ Des dispositions spécifiques à chaque commune et choisies par les commune (règles
particulières) ;
Les règlements écrits s’appliquant à votre catégorie de commune
5.2.1 Livret 1 : La Ville de Beauvais
5.2.2 Livret 2 : Les communes Pôles, pour les bourgs et communes moyennes,
5.2.3 Livret 3 : Les communes rurales pour les plus petites communes
Ces 3 livrets sont composés de deux parties :
Les dispositions générales applicables à l’ensemble des 53 communes de la CAB
Les dispositions particulières à chaque zone de la catégorie de communes concernés
Pour chaque type de zone, les 3 catégories de règles suivantes sont successivement présentées :
Les usages des sols et les destinations des constructions et notamment, les types de
constructions autorisées et celles interdites.
Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.
La qualité paysagère et environnementale des abords de la construction.
3) Examiner les règles spécifiques à votre commune :
Les communes ont eu la possibilité de choisir des options spécifiques à leur commune, sur les
5 catégories de règles suivantes :
Stationnement (règlement des places commandées),
Clôtures (non réglementées ou réglementées),
Toit et terrasse (non réglementés ou réglementés),
Hauteur des constructions dans les zones UPc (centres villes et centres bourgs/choix entre 9
et 12m),
Profondeur de bande de constructibilité, par rapport à la voirie publique).
Voir les plans propres à chaque commune :
5.1.3 Règlement Graphique – Plan des règles particulières
NOUVEAU : urbAssist - votre assistant intelligent pour consulter le PLUI
Trouver la bonne règle d’urbanisme pour une parcelle grâce à un applicatif web gratuit pour ses utilisateurs et conçu pour rendre le PLUI accessible à tous.
Cet assistant virtuel se nomme urbAssist, et il permet d’obtenir une première réponse claire en quelques secondes : des cartes simples, une par information, et un agent conversationnel à qui poser ses questions avec ses propres mots.
L’outil urbAssist n’instruit pas, il aide à interpréter le PLUI, comprendre les règles applicables à une parcelle et avoir un premier niveau de lecture du document. Les réponses d’urbAssist sont indicatives et n’ont pas de valeur juridique. Elles ne remplacent pas l’instruction d’un dossier, mais elles font gagner un temps précieux en amont. Pour cela, urbAssist propose une interface claire et intuitive, optimisée aussi bien pour un usage terrain (via un smartphone), que pour un usage au bureau (via un ordinateur).
L’outil urbAssist est disponible en page d’accueil du site internet https://plui.beauvaisis.fr/ en cliquant sur le bouton vert situé en haut de page.
Vous pouvez consulter le guide PDF pas à pas du fonctionnement d’urbAssist.
Le PLUi-HM est consultable
- sous forme dématérialisée www.plui.beauvaisis.fr
* Recherche du zonage et du classement d’une parcelle : localisation, classement et règlements s’appliquant à la parcelle :
Cette démarche peut s’exécuter selon les étapes suivantes :
1) Rechercher et localiser la parcelle à l’aide des règlements graphiques
5.1.1 Règlements graphiques communaux- ensemble de la commune
5.1.2 Règlements graphiques zoom
2) Examiner les règlements s’appliquant aux parcelles étudiées à l’aide des règlements
écrits
3 catégories de règlements correspondants à 3 niveaux spatiaux différents :
▪ Des règlements s’appliquant aux 53 communes de la CAB,
▪ Des règlements distincts propres à chacune des 3 catégories de communes, en fonction de leur
taille,
▪ Des dispositions spécifiques à chaque commune et choisies par les commune (règles
particulières) ;
Les règlements écrits s’appliquant à votre catégorie de commune
5.2.1 Livret 1 : La Ville de Beauvais
5.2.2 Livret 2 : Les communes Pôles, pour les bourgs et communes moyennes,
5.2.3 Livret 3 : Les communes rurales pour les plus petites communes
Ces 3 livrets sont composés de deux parties :
Les dispositions générales applicables à l’ensemble des 53 communes de la CAB
Les dispositions particulières à chaque zone de la catégorie de communes concernés
Pour chaque type de zone, les 3 catégories de règles suivantes sont successivement présentées :
Les usages des sols et les destinations des constructions et notamment, les types de
constructions autorisées et celles interdites.
Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.
La qualité paysagère et environnementale des abords de la construction.
3) Examiner les règles spécifiques à votre commune :
Les communes ont eu la possibilité de choisir des options spécifiques à leur commune, sur les
5 catégories de règles suivantes :
Stationnement (règlement des places commandées),
Clôtures (non réglementées ou réglementées),
Toit et terrasse (non réglementés ou réglementés),
Hauteur des constructions dans les zones UPc (centres villes et centres bourgs/choix entre 9
et 12m),
Profondeur de bande de constructibilité, par rapport à la voirie publique).
Voir les plans propres à chaque commune :
5.1.3 Règlement Graphique – Plan des règles particulières
)