Elles sont exigibles sur la base des autorisations d'urbanisme délivrées, applicables sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
 

• LA TAXE D'AMENAGEMENT (T.A.) : taux communal 4%. Elle est applicable à toutes les opérations de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5m²).

Simulateur de calcul de la TA

Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme. Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous indiquerez.

• LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Tarif forfaitaire revalorisé annuellement (à titre indicatif pour 2025 : 21.73 €/m²).
 

• LA REDEVANCE ARCHOLOGIE PREVENTIVE

Arrêté du 20/12/2024 portant fixation du taux.

Simulateur de calcul de la RAP 

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