Elles sont exigibles sur la base des permis de construire délivrés, applicables sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
 

• LA TAXE D'AMENAGEMENT (T.A.) : taux communal 4%. Elle est applicable à toutes les opérations de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5m²).

Cf note jointe à télécharger pour le calcul

Simulateur de calcul de la TA :  https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Décret tarif taxe aménagement http://www.allonne.fr/pdf/valeur-TA-2023.pdf
 

• LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Tarif forfaitaire revalorisé annuellement (à titre indicatif pour 2022 : 19.21€/m²).
 

• LA REDEVANCE ARCHOLOGIE PREVENTIVE

Arrêté du 21/12/2022 portant fixation du taux.

Cf note jointe à télécharger pour le calcul

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