CONSEIL MUNICIPAL LE 30/06/2022

Posté le 23/06/2022
Les membres du Conseil municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu : JEUDI 30 JUIN 2022 A 19H00 salle du conseil municipal – 9 rue de la mairie ORDRE DU JOUR : Suppression d’un poste d’adjoint ; Indemnités de fonction ; Remplacement d’élu au sein des commissions municipales et dans les organismes extérieurs ; Création d’un emploi permanent ; Avis sur le projet...
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CONSEIL MUNICIPAL LE 15/06/2022

Posté le 13/06/2022
Les membres du Conseil municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu : MERCREDI 15 JUIN 2022 à 19h00 salle du conseil municipal – 9 rue de la mairie ORDRE DU JOUR : Cession de parcelle ; Fourniture et pose d’une aire de jeux à Villers sur Thère ; Fourniture des repas à la cantine scolaire ; Travaux d’enfouissement des réseaux ; Tarifs de la taxe locale sur la...
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Consultation du public du lundi 20 juin au lundi 18 juillet 2022 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY SNC en vue d'exploiter un entrepôt de stockage de matières inflammables

Posté le 10/06/2022
En application des articles R 512-46-11 à R 512-46-15 du code de l’environnement, le public est informé que : La consultation porte sur la demande d’exploitation d’une installation relevant de la rubrique n°1510.02 pour les entrepôts couverts soumis à enregistrement et de la rubrique n°4331.2 pour les liquides inflammables stockés soumis à enregistrement.La demande d’enregistrement vise à exploiter...
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Tirage au sort des jurés d'assises 2023 -15 juin 2022

Posté le 10/06/2022
Le 15 juin 2022 à 18h30 Il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés. Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d'assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au...
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ELECTIONS LEGISLATIVES 2022 - COMMISSION DE CONTROLE

Posté le 05/05/2022
La commission de contrôle des listes électorales est convoquée le jeudi 19 mai 2022 à 18h30 - salle du conseil municipal Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations. La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
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